Asesoramiento Legal
Dans un processus d’achat et de vente de biens immobiliers et dans tout projet de construction, il est très important d’être bien conseillé.
Dans notre équipe, nous avons un expert en droit immobilier et en droit de la construction, qui peut conseiller nos clients dans les domaines suivants :
– Rédaction des documents et contrats nécessaires qui protègent les intérêts de nos clients dans les ventes singulières.
– Conseils en matière urbaine :
- Etude des règles d’urbanisme applicables au bien objet de la vente (urbanisme, usages, possibilité d’augmenter le volume bâti, etc.).
- Demande et traitement des autorisations d’urbanisme.
- Défense juridique dans les procédures d’urbanisme.
Conseils pendant le processus de construction :
- Traitement et obtention d’une licence.
- Rédaction des contrats entre les différents intervenants du Projet : contrat de construction, contrat de sous-traitance, contrat de gérance de construction et Maître d’Ouvrage.
- Défense juridique en cas de conflits survenant pendant le processus de construction ou après (non-respect des délais, défauts de construction, défauts, etc.).
Marta Pons Soria (numéro collégial 28 875 ICAB)